Notice d’information pour le dossier d’inscription à l’examen du certificat de capacité pour la conduite des bateaux de plaisance en navigation intérieure
Arrêté du 19 décembre 2003 relatif à l’équipage et à la conduite des bateaux de navigation intérieure (J.O. du 30 décembre 2003). 

Télécharger : Notice dossier médical